Extrait de la Convention de Paris signee le 22 Novembre 1928:

“TITRE II - Conditions generales d'organisation des expositions internationales

ARTICLE 3

Ont vocation a etre enregistrees par le Bureau International des Expositions, vise a l'Article 25 ci-apres, les expositions internationales qui presentent les caracteres suivants:

A) Leur duree ne peut etre inferieure a six semaines, ni superieure a six mois;

B) Le regime des batiments d'exposition utilises par les Etats participants est fixe par le reglement general de l'exposition. Dans le cas ou une taxe immobiliere serait exigible, d'apres la legislation en vigueur dans l'Etat invitant, elle demeurerait a la charge des organisateurs. Seuls les services effectivement rendus en application des reglements approuves par le Bureau peuvent faire l'objet d'une retribution;

C) A partir du 1er janvier 1995 l'espacement entre deux expositions enregistrees est de cinq ans au moins, la premiere exposition pouvant avoir lieu en 1995. Toutefois, le Bureau International des Expositions peut accepter une avance d'un an au plus par rapport a la date qui resulte de la disposition qui precede pour permettre la celebration d'un evenement particulier d'importance internationale, sans pour autant que l'espacement quinquennal fixe par le calendrier d'origine soit modifie.

ARTICLE 4

A) Ont vocation a etre reconnues par le Bureau International des Expositions les expositions internationales qui presentent les caracteres suivants:

1. Leur duree ne peut etre inferieure a trois semaines ni superieure a trois mois;
2. Elles doivent illustrer un theme precis;
3. Leur surface totale ne doit pas exceder 25 ha;
4. Elles doivent attribuer aux Etats participants des emplacements construits par l'organisateur et libres de tous loyers, charges, taxes et frais autres que ceux representatifs de services rendus, l'emplacement le plus important attribue a un Etat ne doit pas exceder 1000 m². Toutefois, le Bureau International des Expositions peut autoriser une derogation a l'obligation de gratuite si la situation economique et financiere de l'Etat organisateur le justifie;
5. Une seule exposition reconnue au titre du present paragraphe A peut se tenir entre deux expositions enregistrees;
6. Une seule exposition enregistree ou reconnue au titre du present paragraphe A peut se tenir au cours d'une meme annee.

Le Bureau International des Expositions peut egalement accorder sa reconnaissance:

1. A l'exposition des Arts Decoratifs et de l'Architecture Moderne de la Triennale de Milan, en raison de son anteriorite historique et pour autant qu'elle conserve ses caracteristiques d'origine;
2. Aux expositions d'horticulture de type A1 agreees par l'Association Internationale des Producteurs de l'Horticulture pourvu qu'elles soient espacees d'au moins deux ans dans des etats differents et d'au moins dix ans dans un meme etat;

appelees a se tenir dans l'intervalle entre deux expositions enregistrees.”

Expositions Enregistrees

Expositions Reconnues